Neoka Patient
Conditions Générales d'Utilisation — Interface Patient
Brouillon — à valider par un juriste (santé / RGPD). Champs
[À COMPLÉTER]à renseigner. Périmètre : interface destinée aux patients (traitement de données de santé).
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de l'interface Patient, éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale], permettant au patient d'accéder à [À COMPLÉTER : décrire le service — ex. consulter ses documents / résultats].
2. Accès au service
- Accès réservé au patient titulaire d'un compte nominatif, après authentification.
- Le patient est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les partager.
- Le service est accessible via le sous-domaine dédié (
patient.[À COMPLÉTER]).
3. Données de santé et confidentialité
Le service traite des données de santé, hébergées chez un hébergeur certifié HDS. Le traitement de ces données est décrit dans la Politique de confidentialité — Patient.
[À COMPLÉTER : recueil du consentement explicite si la base légale le requiert]
4. Obligations du patient
Le patient s'engage à :
- fournir des informations exactes ;
- préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler tout accès non autorisé ;
- utiliser le service conformément à sa destination et ne pas en perturber le fonctionnement.
5. Absence de conseil médical
Les informations mises à disposition via le service ne se substituent pas à une consultation ou à un avis médical. En cas de question relative à sa santé, le patient doit s'adresser à un professionnel de santé. [À COMPLÉTER : ajuster selon la nature réelle du service]
6. Disponibilité et maintenance
L'Éditeur s'efforce d'assurer la continuité du service sans garantir une disponibilité ininterrompue ; des opérations de maintenance peuvent intervenir.
7. Propriété intellectuelle
Le service et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Les données de santé demeurent celles du patient.
8. Responsabilité
[À COMPLÉTER : limitations de responsabilité, en cohérence avec le caractère sensible des données et l'absence de conseil médical]
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU ; le patient en est informé. [À COMPLÉTER : modalités d'information / acceptation]
10. Droit applicable
Droit français ; juridiction compétente de [À COMPLÉTER : ville].